Les Conditions Générales de Service en vigueur sont disponibles ici.
Les Conditions Particulières de Service en vigueur, mentionnant les caractéristiques essentielles des services sont disponibles ici.
1/ Les Services sont proposés par Quittance, S.A.R.L au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis 163, av. Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, inscrite au RCS de Nanterre sous le n°523 779 668, n° de TVA : FR29 523 779 668, titulaire de la Carte professionnelle de Gestion n° 10.92.N 2 024 délivrée par la Préfecture des Hauts-de-Seine et affiliée à la Caisse de Garantie CGAIM 89, rue La Boétie 75008 Paris.
2/ Il n’y a pas de frais de livraison.
3/ Les sommes dues par l’Abonné doivent être payées à Quittance par paiement en ligne ou par prélèvement sur le compte de l’Abonné.
Les services requérant un paiement sont disponibles dès inscription, sous condition suspensive de paiement des sommes dues et sans préjudice de l’exercice de la faculté de rétractation prévue par le Code de la consommation.
Les services offerts pendant la période d'essai sont disponibles dès l’inscription complète terminée.
Les services sont délivrés exclusivement à distance et par le biais de moyens électroniques, sauf si la nature du service implique la réalisation d’une prestation matérielle par Quittance.
4/ L’Abonné/l’Utilisateur dispose d’une faculté de rétractation. Il dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de l'inscription aux services, qu’ils soient gratuits ou payants. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.
La faculté de rétractation est réservée aux personnes physiques agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. Les personnes physiques agissant pour la satisfaction de leurs besoins professionnels et les personnes morales ne bénéficient pas de cette faculté.
5/ Les offres de Quittance et le prix des prestations sont valables pour une durée indéterminée et peuvent être mis épisodiquement à jour par Quittance. L’offre de service et les services associés sont valables jusqu'à modification par Quittance sauf mention expresse contraire.
6/ Il n’existe pas de surcoût de communication ; les frais que peut supporter le consommateur pour contracter avec Quittance sont ceux relevant de son abonnement téléphonique et de son abonnement internet.
7/ Les services offerts pendant la période d'essai sont rendus sans minimum ni engagement de part et d’autres. A la fin de la période d'essai et sans souscription à un Abonnement, l'Utilisateur continuera à recevoir les services offerts mais ceux-ci seront limités.
Les abonnements sont conclus pour des durées d’un mois ou d’un an, au choix de l’Abonné et sont tacitement reconductibles sauf dénonciation selon les modalités figurant au Conditions Générales de Service.
8/ Il vous est recommandé d’imprimer les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières de Service et de les conserver sans limites de temps.
Quittance propose à l’Utilisateur plusieurs modèles types de baux, à compléter par l’Utilisateur. L’Assistant de création permet à l’Utilisateur de remplir, en ligne, le bail à signer entre lui et son locataire. Quittance lui communique également l’ensemble des annexes nécessaires, une liste des pièces à fournir par le locataire et les éventuelles cautions ainsi qu’un mode d’emploi complet.
Un assistant de rédaction vous aide à rédiger la quittance de loyer à envoyer à votre locataire avec, ou non, l’avis d’échéance du mois suivant incluse. Notre assistant de rédaction prend en compte les différents cas possibles tels que les retards de paiement, (émission d’un reçu de paiement), la présence d’un droit au bail, de versements d’allocations familiales ou encore la nouvelle contribution aux économies d’énergie en total respect de la législation.
Dès qu’une échéance importante du contrat de bail
se profile, Quittance vous en avertit sur le Site et par
courriel dans des délais compatibles avec l’exercice
de vos éventuels droits. Le service n’est disponible
que si l’Utilisateur a renseigné la date de début du bail et la date d’échéance du
bail dans le formulaire d’inscription. La pertinence
du service est conditionnée par l’exactitude des
informations communiquées par l’Utilisateur.
Quittance fournit le lien vers les documents et
modèles nécessaires à la gestion de cette échéance
et vous fournit les informations et renseignements
utiles. L’obligation de Quittance est limitée à
l’information de l’Utilisateur quant à l’arrivée d’une
échéance.
A la fin de la période d'essai, si l'Utilisateur n'a pas souscrit à un pack, les courriels envoyés dans le cadre de ce service sont suspendus, seules les alertes affichées sur le Site seront proposées à l'Utilisateur.
Les alertes de gestion automatisées comprennent notamment :
Quittance de loyer et l'avis d'échéance
A la création du compte et 10 jours avant la date d'échéance du paiement du loyer du mois suivant, Quittance avertit l'Utilisateur par courriel et sur le Site qu'il est temps de procéder au quittancement du loyer avec un lien vers l'assistant de création de la quittance de loyer / avis d'échéance.
Indexation annuelle du loyer
Si les informations renseignées à l’inscription
d’un logement prévoient une indexation du loyer,
Quittance avertit l’Utilisateur par courriel et sur le Site de
l’échéance prochaine de ce droit, lui indique le
montant actualisé du nouveau loyer selon les
dispositions conventionnelles ou légales applicables.
Attestation d’assurance
Un mois et demi avant la date d’anniversaire de votre
bail, Quittance prévient l’Utilisateur par courriel et sur le Site, avec le courrier adéquat,
que l'Utilisateur doit demander à son locataire
l’attestation du renouvèlement de son assurance d’habitation.
Fin ou renouvèlement du bail
Suivant le type de contrat de location que vous
avez renseigné à l’inscription de votre logement
sur Quittance, une alerte sur le Site et un courriel
vous préviennent 2 mois et demi puis 1 mois avant
l’expiration du délai légal dont vous bénéficiez pour
éventuellement exercer votre droit de donner congé
à votre locataire. Les dispositions légales applicables
vous sont expliquées et un lien vers le(s) courrier(s)
d’information adéquat(s) suivant votre décision vous
est fournit.
Quittance met à disposition de tous les Utilisateurs, une bibliothèque de documents administratifs liés à la gestion locative (acte de caution solidaire, lettre de congé pour reprise, etc...).
Les Lettres Modèles ne peuvent être remplies qu’en ligne, grâce à un assistant de rédaction.
L’Utilisateur pourra ensuite télécharger la Lettre Modèle ainsi remplie en ligne et l’adresser par ses propres moyens.
Quittance n’assume aucune responsabilité quant à l’usage fait des Documents et Lettres Modèles par l’Utilisateur.
Un espace de stockage de document est proposé pour chaque location. Il permet à l’Utilisateur de centraliser sur Quittance tous les documents liés à sa location, dont les documents créés à partir des assistants de rédaction et y compris des documents extérieurs comme les appels de fond de votre syndic par exemple. Pour les documents sauvegardés automatiquement à partir des assistants de rédaction, ceux-ci sont conservés par Quittance pendant une durée n’excédant pas un an à compter de leur émission et dans la limite de l’espace octroyé à l’Utilisateur. La prestation de sauvegarde n’est pas une prestation d’archivage à valeur probatoire.
Afin d’assister les propriétaires bailleurs et de les aider dans la compréhension de leur responsabilité et surtout les aider à agir dans le respect de la réglementation en constante évolution, Quittance propose aux Utilisateurs un centre d’aide spécialisé en gestion locative. Cette base de connaissance, accessible 24h/24 en ligne, essaye de répondre à toutes les situations qu’un propriétaire loueur peut rencontrer, en fournissant explications, proposition des différentes actions possibles et le cas échéant les documents ou lettres à utiliser pour résoudre la situation.
Afin de suivre la comptabilité de chaque location, Quittance propose un outil de comptabilité qui permet à l'Utilisateur de simplement entrer ses revenus et ses dépenses. Les libellés proposés à chaque entrée sont compatible avec la classification des dépenses et recettes utilisées lors de la déclaration des revenus fonciers. Cette correspondance, si elle est respectée par l'Utilisateur, permettra un remplissage plus rapide de sa déclaration des revenus fonciers l'année suivante.
Moyennant le versement d’une contrepartie financière, le pack « Quittance automatique » permet à l’Abonné de bénéficier d’une assistance automatisée de la gestion des émissions de quittances de loyer / avis d’échéance.
Le service « Quittance automatique » permet à l’Abonné de recevoir le premier jour de chaque échéance de paiement du loyer, une alerte et un courriel contenant un lien à cliquer pour confirmer le paiement du loyer.
À réception de cette confirmation, Quittance adresse alors, 10 jours avant la date d’échéance du mois suivant, au nom et pour le compte de l’Abonné, la quittance de loyer du mois en cours et l’avis d’échéance du mois suivant au(x) locataire(s), en lettre simple.
En cas de confirmation d’un paiement partiel, Quittance adressera alors au(x) locataire(s), au nom et pour le compte de l’Abonné, un reçu de paiement correspondant au paiement partiel, accompagné de l’avis d’échéance du mois suivant.
En cas d’absence de confirmation du paiement de la totalité du loyer suite à l’envoi du premier courriel, un deuxième mail de relance, 7 jours après, est envoyé à l’Abonné. 14 jours après la date d’échéance, si aucune confirmation de paiement n’a été transmise à Quittance, un troisième mail de relance est envoyé à l’Abonné.
A chaque relance par courriel pour s’enquérir de l’état du paiement et si aucun règlement effectif n’a été notifié par l’Abonné, Quittance.com adresse à l’Abonné des conseils pour gérer un éventuel impayé de loyer et un lien permettant d’accéder et de remplir en ligne les différentes types de Lettres Modèles de relance à destination du Locataire. L’Abonné téléchargera la lettre modèle de relance ou de mise en demeure préremplie et l’adressera au Locataire par ses propres moyens.
Enfin, à défaut de paiement effectif notifié à Quittance par l’Abonné 10 jours avant l’échéance du mois suivant, Quittance adressera automatiquement au locataire l’avis d’échéance pour le paiement du loyer du mois suivant et le rappel du mois en cours.
Le service Quittance automatique est payant. L’Abonné doit s’assurer que les informations correctes au fonctionnement de cette option ont été configurées au moment de la prise d’abonnement.
Moyennant le versement d’une contrepartie financière, le service "Assistance tranquillité" permet à l'Abonné de bénéficier d'un numéro téléphonique d'assistance pour poser toutes ses questions en matère de gestion locative ou d'utilisation du site. Le service permet aussi à l'abonné de fournir à son locataire une assistance par téléphone ou par email.
Pour rappel, Quittance agit en tant que prestataire de services fournissant des moyens de gestion locative. Quittance n’agit pas dans le cadre d’un mandat de gestion ni en tant que mandataire du bailleur dans le cadre du pack "Assistance tranquillité". Il est de la responsabilité de l'Abonné de répondre aux attentes et demandes de son locataire. Quittance ne fait que filtrer les appels et demandes du locataire. Tout contact par le locataire auprès de Quittance dans le cadre du pack "Assistance tranquillité" sera notifié par email pour information ou pour action au propriétaire. Il en est de la responsabilité du bailleur de répondre aux demandes du locataires.
Les Abonnés au pack "Assistance tranquillité" bénéficient des services du pack "Quittance Automatique".
A la souscription du pack "Assistance tranquillitée, Quittance enverra un courrier au locataire de l'Abonné pour le prévenir qu'il peut désormais contacter Quittance pour répondre à ses questions et demandes liées au bail que le lie avec l'Abonné. Quittance répondra directement à ses questions ou demandes dans la mesure du possible. Si une décision ou une action devait être nécessaire de la part du propriétaire, Quittance contactera le propriétaire pour lui transmettre la demande du locataire avec le cas échéant les informations pratiques ou documents modèles nécessaires au propriétaire pour répondre ou agir suite à la demande du locataire.
L'Abonné bénéficie aussi dès la souscription du pack "Assistance tranquillité" d'un numéro téléphonique d'assistance pour contacter Quittance en plus du contact par email support@quittance.com.
Le service "Vigilance Loyer" permet à l'Abonné de déléguer à Quittance le suivi du paiement des loyers par le locataire. Il intègre l'envoi mensuels des avis d'échéance et des quittances de loyer au locataire et la gestion des procédures de relance en cas de retard de paiement du loyer.
Quittance envoit au locataire un avis d'échéance avec la dernière quittance de loyer/reçu de paiement 10 jours avant la date d'échéance du paiement du loyer. Cet avis d'échéance propose au locataire les 3 moyens de paiement disponibles, à savoir le chèque, le virement et le prélèvement automatique.
Les Abonnés au pack "Vigilance Loyer" bénéficient des services du pack "Assistance tranquillité".
Un mandat de gestion limité à la perception des loyer doit être signé entre Quittance et l'Abonné, propriétaire, pour mettre en place ce pack. A la souscription du pack, Quittance prendra contact avec l'Abonné pour récupérer toutes les informations et pièces justificatives nécessaires à la mise en place du service et notamment les justificatifs de propriété de l'Abonné.
Si le locataire choisit le prélèvement automatique, le locataire devra renvoyer à Quittance son RIB et son autorisation de prélèvement dûment signée. Quittance transmettra à la banque du locataire cette information. A la réception de ces documents, le prélèvement automatique sera mis en place et chaque mois le locataire recevera un avis d'échéance le prévenant du montant et de la date à laquelle le loyer sera prélevé sur son compte en banque. Le loyer sera prélevè le jour de la date d'échéance du paiement du loyer convenu dans le bail signé entre l'Abonné et le locataire et au plus tard le 10 du mois. Le locataire peut arrêter le prélèvement automatique à sa convenance en faisant parvenir sa demande à Quittance une lettre recommandée avec avis de réception.
Si le locataire choisit le paiement par chèque, il enverra un chèque du montant du loyer à l'ordre de QUITTANCE SARL avec au dos inscrit l'identifiant unique fournit avec l'avis d'échéance à Quittance.
Si le locataire choisit le paiement par virement, il indiquera dans le motif de son ordre de virement l'identifiant unique fournit avec l'avis d'échéance. Le virement devra être émis à l'intention de QUITTANCE SARL sur le numéro de compte indiqué dans l'avis d'échéance.
En cas de retard de paiement du loyer par le locataire à Quittance ou en cas de chèque sans provision, une procédure de relance sera mise en place par Quittance. Quittance contactera le locataire, par téléphone, par courriel ou par courrier, 7 jours après la date d'échéance du paiement du loyer, pour lui signifier son retard de paiement. En cas de non paiement du loyer suite à ce premier contact, Quittance relancera par tout moyen le locataire 14 jours après la date d'échéance du paiement du loyer.
En cas de non paiement de la totalité du loyer suite au premier contact de Quittance avec le locataire, une lettre de relance officielle sera envoyée par courrier simple 14 jours après la date d’échéance du paiement du loyer.
A défaut de paiement effectif auprès de Quittance du loyer par le locataire 10 jours avant l’échéance du mois suivant, Quittance adressera automatiquement au locataire l’avis d’échéance pour le paiement du loyer du mois suivant et le rappel du mois en cours.
En cas de non paiement du loyer du mois suivant, 14 jours après la date d'échéance du paiement du loyer, Quittance enverra une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception au locataire. En cas de cautionnement attaché au bail, une mise en demeure sera aussi adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la personne portée caution.
A chaque relance, l'Abonné sera informé par Quittance du status du paiement du loyer et de la procédure en cours.
Suite à l'envoi de la mise en demeure, si le loyer n'a toujours pas été payé. L'Abonné devra contacter un Conseil pour entamer une procédure judiciaire pour demander l'annulation du bail.
Dans le cadre du mandat, si le locataire payait le loyer directement auprès de l'Abonné. L'Abonné doit en informer immédiatement Quittance afin d'annuler la procédure de relance qui pourrait se déclencher aux dates indiquées ci-dessus.
Quittance reversera l'intégralité du paiement reçu du locataire.
Le loyer payé par le locataire sera reversé à l'Abonné au plus tard le 5 du mois suivant si le loyer a été payé à la date d'échéance de paiement du loyer.
Le reversement se fera par virement bancaire sur le compte de l'Abonné dont un RIB nous aura été transmis au moment de la mise en place du mandat de gestion
Lorsqu’un Utilisateur souscrit à un abonnement à l'option d’alerte SMS, cet Abonné pourra recevoir sur le numéro de GSM communiqué des alertes SMS.
Ces alertes portent :
sur l’indexation du loyer, quand celui-ci est inclus dans le contrat de location d’une location de l’abonnée, un SMS est alors envoyé un mois et demi avant la date d’indexation du loyer pour prévenir l’Abonné qu’une action est nécessaire ;
sur le début du préavis de résiliation du bail (une première alerte deux mois et demi avant le début du préavis minimum, une seconde alerte à 1 mois et une troisième 15 jours avant le début du préavis minimum), pour permettre à l’Abonné de prendre ses dispositions et de ne pas laisser reconduire le bail si ce n’est pas son intention.
sur l’envoi de la quittance de loyer et de l’avis d’échéance quand l'un des packs "Quittance Automatique", "Assistance Transquilité" ou "Vigilance Loyer" a été souscrit, une alerte SMS est alors envoyée à l’Abonné quand une quittance avec avis d’échéance a été envoyée au locataire.
sur une demande urgente du locataire reçue par Quittance quand le pack "Assistance tranquillité" ou "Vigilance Loyer" a été souscrit.
sur le paiement du loyer ou le retard du paiement du loyer si le pack "Vigilance Loyer" a été souscrit.
L’Utilisateur est seul responsable de l’adéquation des courriers qu’il adresse (ou fait adresser par Quittance) ainsi que de l’opportunité de leur envoi.
Il appartient notamment à l’Utilisateur de prendre toute mesure et d’anticiper l’expiration des délais que la loi ou le contrat de bail lui impose pour l’exercice de ses droits.
Il appartient aussi à l’Utilisateur de scrupuleusement remplir les modèles de documents et de lettres proposés par Quittance. Toutes modifications ou mauvaise informations renseignées dans les assistants de rédaction sont du ressort de l’Utilisateur. Quittance ne serait être responsable de l’utilisation de ses modèles ou informations mises à dispositions à titre gracieux.
Le pack "Quittance Automatique" est facturé 5 € par mois et par logement inscrit sur Quittance.
Le pack "Assistance tranquillité" est facturé 12 € par mois et par logement inscrit sur Quittance.
Le pack "Vigilance Loyer" est facturé 25 € par mois et par logement inscrit sur Quittance.
L’option « Alertes SMS » est facturée 2€ par mois et par logement inscrit sur Quittance.
Les packs et l'option "Alertes SMS" sont souscrits sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
Pour tout abonnement d’un an, deux mois d'abonnement sont offerts.
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