Comment calculer l'augmentation (ou la baisse) d'un loyer ?

Quelles sont les règles à respecter pour indexer un loyer ?

Pour procéder à la révision du loyer, il est obligatoire qu'une clause d'indexation des loyers soit inscrite dans le bail.
Cette clause doit préciser la date de révision. Elle correspond la plus part du temps à la date anniversaire du bail.
Enfin la période de référence encore appelée l'indice de référence doit être indiqué dans cette clause. Cette information fait référence à un trimestre dans l'année. En général c'est le trimestre correspondant à la dernière valeur connue de l'IRL à la date de signature du bail.
Pour un bail démarré le 01/09/2009, un nouveau loyer sera appliqué le 01/09 de chaque année.

Comment trouver l'indice de référence ?

Pour connaître l'indice de référence qui servira de base à l'indexation de vos loyers, procédez comme suit :

1. Ouvrez le tableau "historique de l'indice de référence des loyers" publié par l'INSEE (juste cliquez sur le lien).
2. Recherchez maintenant la date de parution au Journal Officiel qui est juste avant la date de signature du bail.
3. Votre indice de référence sera le trimestre qui correspond à cette date, soit exactement la période correspondant à la dernière parution au JO de l'IRL, ou en d'autres termes, la dernière valeur connue de l'IRL.

Pour un bail démarré le 01/03/2011, l'IRL de référence est le dernier IRL connu au 01/03/2011, donc celui du 4ème trimestre : la dernière valeur d'IRL parue avant le 01/03/2011 l'a été le 16/01/2011, soit celui du 4ème trimestre 2010. La période de référence est donc le 4ème trimestre.

Comment se calcule la révision du loyer ?

Le calcul est simple est correspond à la formule suivante :

montant du loyer actuel x (dernier indice connu / indice de référence) = montant du loyer révisé

Si le loyer était fixé à 700€ à la signature du bail le 01/09/2009. On trouve la période de référence en consultant le tableau "historique de l'indice de référence des loyers" de l'INSEE, soit le "2ème trimestre".
Le nouveau loyer sera donc :
700 x (indice du 2ème trimestre 2010 / indice du 2ème trimestre 2009) soit
700 x ( 118,26 / 117,59 ) = 703,99 €

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