Caution bancaire : définition et intérêt

La caution bancaire est une sûreté encore peu utilisée et proposée par certaines banques qui se portent caution pour le locataire, son client. En échange, ce locataire bloque une certaine somme d’argent sur un compte et la banque perçoit des frais de dossier et une commission de 1 à 2% sur cette somme. Le bailleur peut ainsi louer à une personne ne disposant pas d’un salaire très élevé ou d’une caution solidaire mais ayant des ressources financières dans une banque en France ou à l’étranger.

Demander une caution bancaire à son locataire

La caution bancaire ne diffère pas, dans sa mise en oeuvre, de la caution classique : elle ne peut pas être cumulée avec une assurance risques locatifs (loi Boutin 25 mars 2009) et elle peut donc être simple ou solidaire. Pour rappel, avec une caution bancaire simple, vous devrez d’abord vous retourner contre votre locataire et épuiser tous les moyens contre lui avant de poursuivre la caution en paiement des loyers et charges. En revanche, une caution bancaire solidaire vous permettra de vous adresser à la banque du locataire dès le premier incident de paiement sans avoir à le poursuivre d’abord.

Comment mettre en place une caution bancaire ?

Pour conclure cet engagement, il vous suffit normalement de donner votre acte de caution solidaire à votre locataire qui le fera signer à sa banque. Une fois signé, il suffit de l’annexer au contrat de bail préalablement communiqué à la caution, c'est-à-dire la banque. La banque peut toutefois vous proposer un document qu'elle a elle-même rédigée.

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