Clause de solidarité

« Pour l’exécution de toutes les obligations du présent contrat, la solidarité et l’indivisibilité sont établies entre tous les locataires… ». La clause de solidarité est très fréquemment insérée dans le contrat de bail pour une colocation et elle est rédigée librement. Il suffit d’indiquer que chaque locataire peut être tenu de payer la totalité du loyer et des charges jusqu’à l’échéance du bail.

Quand insérer une clause de solidarité ?

La clause de solidarité est une règle de prudence importante pour tout bailleur qui accepte la colocation de son logement. Il faut donc l’insérer clairement dans le contrat de colocation signé avec un ou tous les colocataires. Sachez également qu’en cas de renouvellement tacite du bail à son échéance, la solidarité est également reconduite car le nouveau bail reprend les dispositions de l’ancien.

Effets de la clause de solidarité sur la colocation

Cette clause de solidarité permet au bailleur de garantir le paiement des loyers car en effet, même si un colocataire ne veut ou ne peut pas payer, les autres colocataires doivent payer sa part. Ils pourront ensuite se retourner contre le mauvais payeur mais cela ne concerne pas le propriétaire qui perçoit le loyer complet.

De même, si l’un des colocataires quitte le logement, qu’il ait donné son congé ou non, celui-ci reste dans la solidarité et tenu au paiement du loyer et des charges jusqu’à la fin du bail. Il devient donc le garant de ses anciens colocataires. En effet, l’indivisibilité fait que le bailleur peut demander tout le paiement du loyer à un seul membre de la colocation s’il le désire, donc si les colocataires en place ne paient pas il pourra exiger le paiement auprès du colocataire parti. En revanche, celui-ci n’est pas responsable des dégradations survenues après son départ.

Notre modèle de contrat de colocation intègre la clause de solidarité pour protéger au mieux vos intérets.