Clause expresse de travaux

En général, le locataire qui arrive dans le logement remarque certains travaux d’amélioration ou d’entretien à effectuer : tapisseries vieillies, moquettes tachées, peintures effritées, décoration passée de mode, etc. Il peut aussi arriver que ce soit le bailleur qui souhaite réaliser des travaux d’amélioration permettant au locataire un plus grand confort mais accompagnés d’une hausse du loyer. Ces deux types d’intervention peuvent être prévus dans une clause expresse de travaux du bail pour plus de sécurité.

Le locataire souhaite effectuer des travaux

Pour que le logement corresponde aux goûts du locataire, ce dernier peut s’engager à réaliser certains travaux. Pour des modifications mineures, l’accord du bailleur n’est pas obligatoire mais il est est néanmoins préférable de s’entendre dès le départ. Le bailleur et le locataire peuvent ainsi prévoir dans le bail une clause travaux indiquant les modalités de réalisation des travaux nécessaires.

Cette clause travaux est régie par l’art. 6a de la loi du 6 juillet 1989 pour les locations vides et librement rédigée dans les locations meublées. Pour les locations vides, elle précisera :

• la nature des travaux à réaliser,
• les pièces concernées,
• les matériaux à utiliser
• et la couleur choisie.
• La clause travaux indique également le délai dans lequel le locataire s’engage à réaliser les travaux et les modalités de paiement des travaux.

A ce sujet, on remarque qu’il y a deux solutions :

• soit le bailleur paie pour les matériaux utilisés et le locataire réalise les travaux,
• soit les travaux sont effectués par un professionnel que le locataire paie, le bailleur acceptant de lui concéder une diminution de loyer portant sur tel et tel mois.

La clause travaux ne concerne que des travaux d’entretien ou d’amélioration et ne peut porter sur une mise aux normes du logement (CA Paris 27 septembre 2001).

Le bailleur souhaite apporter des améliorations au logement

Dans certains cas, le bailleur peut souhaiter modifier son logement pour ajouter une chambre ou un garage indépendant, par exemple. Une clause travaux peut également prévoir ce cas. Elle indiquera les mêmes éléments (nature des travaux, délais de réalisation). Ces travaux peuvent donner lieu à une augmentation de loyer modérée acceptée par le locataire qui signe le bail.

Ainsi, une famille de 2 parents et 3 enfants souhaite louer une petite maison qui n’a que 2 chambres et une dépendance qui ne sert pas à grand chose. Rien n’empêche le bailleur et les locataires de se mettre d’accord dès le début pour transformer la dépendance en chambre et l’espace entre les deux en véranda, par exemple. Lorsque les travaux seront finis, le loyer sera augmenté proportionnellement à la surface gagnée, augmentation prévue dans la clause travaux pour qu’il n’y ait pas de contestation.

Refaire un état des lieux après réalisation de la clause travaux

Il est fortement conseillé au bailleur de réaliser un nouvel état des lieux une fois les travaux terminés. En effet, vous devez vérifier que les travaux ont été correctement effectués et qu’ils sont conformes à la clause expresse de travaux. Cela permet également de corriger l’état des lieux initial afin que l’état des lieux de sortie soit réalisé sans problème.