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Etapes à suivre pour démarrer une location

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Contrat de location

 |  Mise à jour: 11/05/2011
Article valable pour les contrats de location de logement à usage d'habitation principale loué vide.

Vous avez trouvé votre locataire, maintenant vous devez préparer le contrat de location pour démarrer votre location. Voici les étapes à suivre pour sereinement mettre en place un locataire en respectant la réglementation et en évitant les écueils qui pourraient compliquer la gestion de votre location.


Etape 1 — Récupérer les pièces justificatives de vos locataires et de la caution

Faire remplir le dossier locataire à chaque locataire ainsi qu'à la caution.
Si vous n'avez pas encore choisi votre futur locataire et vous demandez quels pièces justificatives demander et comment vérifier le dossier que les candidats-locataires vous transmettent, consultez l'article "Dossier de location : quelles pièces justificatives ? comment les vérifier ?".

attention
Si plusieurs personnes vont habiter votre location, il est important de bien identifier qui doit être mentionné et qui doit signer le bail pour vous protéger en cas de changements dans leur vie commune. Valable en cas de personnes mariées, pacsées, en concubinage ou co-locataires.
Consulter le tableau sur l'impact des différents régimes de vie commune sur la rédaction du contrat de location »


Etape 2 — Collecter les annexes au contrat de location

Avant de commencer à remplir votre contrat de location, il faut vous assurer que vous avez bien récupéré tous les documents à mettre en annexe à celui-ci.
Ce travail de collecte doit être fait avant le rendez-vous avec le futur locataire, car il vous faudra plusieurs jours pour les récupérer ou pour faire réaliser les diagnostiques et en récupérer les rapports.

Consulter la liste des annexes à ajouter à un bail de location vide »

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Saviez-vous que notre modèle de bail contient aussi un modèle de caution, d'état des lieux, la fiche de renseignement locataire et un mode d'emploi ?


Etape 3 — En cas de caution, récupérer l'acte de caution dûment rempli

Chaque personne qui se porte caution pour votre/vos locataire(s) doit remplir un acte de caution solidaire distinct et chaque caution doit aussi signer le contrat de location et en recevoir un exemplaire.

Pour être valide, un acte de caution doit être rempli à la main par la personne qui se porte caution. Notamment le paragraphe « Je reconnais avec reçu toute information … » doit être intégralement recopié à la main par la personne qui apporte son cautionnement.

Ne pas oublier de joindre à l’acte de caution une photocopie recto-verso de la carte d’identité de la caution (ou le passeport) ainsi qu’un relevé d’identité bancaire de la caution.


Etape 4 — Remplir le contrat de location

Le contrat de location doit être signé et en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de locataire, propriétaire et caution.
Par exemple, pour un couple pacsé et une caution, vous établirez 4 exemplaires originaux : un pour chaque personne du couple, un pour vous, le propriétaire et un pour la caution.

Il est important que chaque signataire paraphe ensuite chaque page (vos initiales) et signe le document à la fin. Vous avez ainsi autant d’originaux que nécessaires.

conseils
  • Préparez au maximum les informations avant le rendez-vous avec votre futur locataire, notamment remplissez un premier exemplaire du bail en utilisant l’assistant de création que Quittance.com vous fournit.
  • L'assistant de rédaction du contrat de location de Quittance.com vous fournit toutes les indications pour remplir facilement et en connaissance de cause chaque champs important. Un mode d'emploi est par ailleurs fournit avec le contrat de location.
  • En rendez-vous avec votre futur locataire, vous finirez de remplir un premier exemplaire du contrat de location. Ensuite, ensemble, soit vous recopier sur des copies vierges le contenu, soit vous faites des photocopies.

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Complétez votre bail de location avec notre assistant de rédaction et protégez ainsi vos intérêts.

conseil
Pensez à assurer vos arrières !
  • Ne pas remettre d’exemplaire du bail au locataire tant qu’il ne vous a pas donné le chèque pour le dépôt de garantie s’il y en a un ou tant que vous n’avez pas l’acte de caution solidaire signé.
  • Remettre les clés au locataire qu’après la signature de l’Etat des Lieux d’entrée.


Etape 5 — Effectuer l'état des lieux d'entrée

Quittance.com vous fournit avec le contrat de location un exemplaire d'Etat des lieux à remplir avec votre locataire le jour de la remise des clés.

Donnez rendez-vous à vos futurs locataires pour rédiger ensemble l'Etat des lieux. Soyez le plus précis possible.

Pensez à prendre des photos des lieux qui pourront servir de référents à la sortie des lieux.


Quittance.com met à votre disposition une check-list du propriétaire pour vous assurer de ne rien oublier.

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