Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) pour la location
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document réalisé par un
diagnostiqueur certifié qui va indiquer la
consommation estimée pour une utilisation normale du logement. Ce dernier reçoit alors une note allant de A à G, du plus économique au plus gourmand en énergie. Le DPE sera fourni aux acquéreurs d'un bien mais aussi aux locataires.
Quels sont les logements pour lesquels le DPE est obligatoire ?
La note énergétique (A à G) doit figurer depuis janvier 2011 dans l'annonce de location. Le propriétaire doit également tenir le DPE à disposition des candidats à la location. Celui-ci doit avoir été réalisé avant de mettre le logement en location.
En tant que propriétaire, vous devez obligatoirement fournir à votre locataire un diagnostic de performance énergétique
datant de moins de 10 ans à la signature du bail. Ce DPE est obligatoire pour toutes les locations, vides ou meublées, qui disposent d'un chauffage ou d'un système de production d'eau chaude sanitaire. En revanche, il ne l'est pas pour les locations saisonnières ni pour les logements situés dans les DOM-TOM.
Comment faire réaliser le DPE et combien ça coûte ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être rédigé par un professionnel ayant été
certifié par un organisme agréé par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Ce diagnostiqueur doit aussi être couvert par une assurance responsabilité professionnelle (art. L271-6 Code de la construction et de l'habitat).
Assurez-vous que le prestataire que vous choisissez regroupe bien ces deux conditions ou votre DPE ne sera pas valide. Pour vous simplifier la vie, l'Etat a mis en ligne un site permettant de trouver un diagnostiqueur immobilier certifié près de chez vous :
Consultez l'
Annuaire des diagnostiqueurs certifiés »
Le prix de l'établissement du DPE n'est pas réglementé et peut donc être très différent d'un prestataire à l'autre. En général, la prestation coûte de 150 à 200 euros. Ce coût est
à la charge du propriétaire et ne peut être reporté sur le locataire.
Quel est l'intérêt du diagnostic performance énergétique ?
Outre le fait qu'il soit obligatoire, le DPE a au moins un intérêt pour vous. Il contient non seulement un état des lieux précis de la consommation énergétique de votre logement mais aussi des préconisations pour la réduire. En effet, le diagnostiqueur va repérer et consigner dans son rapport les travaux possibles qui permettraient d'améliorer la performance énergétique. Avec toutes les aides liées aux travaux d'économie d'énergie, ce DPE va sans doute vous donner des idées !