Le diagnostic plomb - Constat de Risque à l'Exposition au Plomb (CREP) - pour la location

Lors de la vente ou de la location de votre bien, vous devez faire réaliser un diagnostic immobilier complet qui comporte un diagnostic plomb, aussi appelé Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP).

Pourquoi le plomb est-il dangereux et comment le détecter ?

Le plomb était autrefois utilisé dans certaines peintures et même si votre logement a été repeint, l'appareil utilisé par le diagnostiqueur détectera le plomb sous plusieurs couches. Ces peintures s'abîment, s'effritent, tombent au sol. Leur goût sucré est très apprécié des enfants qui peuvent donc ingérer cette substance toxique par mégarde.

Le diagnostiqueur va donc analyser les murs, portes, fenêtres, plafonds à l'aide d'un appareil à fluorescence X qui permet de ne pas dégrader les revêtements. Pour que son diagnostic soit valide, le prestataire doit être un technicien certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. Il ne doit pas avoir de lien avec vous et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour vous simplifier la vie, l'Etat a mis en ligne un site permettant de trouver un diagnostiqueur immobilier certifié près de chez vous :
Consultez l'Annuaire des diagnostiqueurs certifiés »

Quels logements sont concernés par le diagnostic plomb ?

Tous les logements dont la construction s'est achevée avant le 1er janvier 1949 doivent obligatoirement faire l'objet d'un diagnostic plomb. Celui-ci devra être annexé au contrat de vente mais également au contrat de location depuis le 12 août 2008. N'oubliez pas que pour une location, ce diagnostic doit dater de moins de 6 ans (un an pour la vente).

Que faire si la présence de plomb est détectée ?

Si aucune accessibilité au plomb n'est détectée, le diagnostiqueur vous remet une attestation disant que vous êtes en règle avec vos obligations. Cette attestation est valable indéfiniment et vous n'aurez pas à refaire le diagnostic pour une vente ou des locations.

Si en revanche le diagnostiqueur décèle du plomb dans les revêtements (seuil de 1mg/cm²), vous devrez immédiatement avertir les personnes qui occupent le logement ou qui étaient en train d'y faire des travaux. Vous devrez ensuite effectuer tous les travaux nécessaires à la mise aux normes du logement. Attention, le constat de présence de plomb doit obligatoirement être envoyé à votre Préfet.