Quels diagnostics techniques pour mettre en location ?

Lorsque vous mettez un logement en location, il faut penser que vous devrez fournir certaines informations à votre futur locataire avant la signature du bail. Les informations exigées par la loi sont réunies dans un dossier contenant divers diagnostics techniques. Quels sont les diagnostics techniques obligatoires pour la location et ceux simplement conseillés ?

Les diagnostics techniques obligatoires

• Le diagnostic technique “performance énergétique”
  Le diagnostic performance énergétique (DPE) va permettre au locataire de connaître la consommation du logement dans des conditions d’utilisation normale. Le bien loué reçoit ainsi une note de A à G, le logement noté A étant le plus économe. Cette note devra aussi figurer dans l’annonce proposant le bien à la location, il faut donc faire réaliser le diagnostic technique avant la mise en location. Le DPE est valable 10 ans.
  
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bon à savoir
On conseille en général de faire faire tous les diagnostic en même temps pour profiter de remises chez les diagnostiqueurs et pour que la signature du bail ne soit pas retardée par l’absence d’un diagnostic.


• Le diagnostic technique “constat de risque à l’exposition au plomb”
  Le CREP est établi pour voir s’il n’y a pas de plomb dans les peintures de certains logements anciens, plus précisément tous ceux dont la construction s’est terminée avant le 1er janvier 1949. Ce plomb, très nocif pour la santé, retombe en petits morceaux au goût sucré que les enfants ne doivent absolument pas ingérer. A la signature du bail, ce diagnostic technique doit dater de moins de 6 ans.
  
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• Le diagnostic technique “surface habitable” (loi Boutin)
  Seuls les logements loués vides sont concernés, cette méthode de calcul de la surface habitable ne s’appliquant pas aux meublés. Tout nouveau bail doit, depuis la loi Boutin du 25 mars 2009, mentionner la superficie habitable en loi Boutin, à la différence de la loi Carrez qui prend en compte plus d’éléments. L’avantage de ce diagnostic, c’est qu’il est valide indéfiniment tant qu’on ne modifie pas le logement.
  
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Les diagnostics techniques facultatifs mais conseillés

• Le diagnostic technique “état parasitaire relatif aux termites”
  Ce diagnostic technique n’est pas obligatoire pour la location, uniquement pour la vente. En revanche, il est conseillé de la réaliser pour s’assurer que le logement ne comporte ni termites ni champignons qui pourraient endommager sa structure de façon importante. En plus, il est déductible de vos impôts.
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• Le diagnostic technique “état de l’installation intérieure de gaz”
  Ce diagnostic technique facultatif vous permettra de vérifier l’état des appareils de chauffage et de production d’eau chaude utilisant du gaz ainsi que l’aération des locaux où ils sont installés. Le même diagnostic technique existe pour vérifier l’état de l’installation électrique. Votre locataire sera ainsi plus en sécurité.
  
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• Le diagnostic technique “état d’amiante”
  Toujours non obligatoire pour la location, ce diagnostic nécessite qu’un diagnostiqueur recherche les matériaux pleins d’amiante. L’amiante étant très dangereuse pour la santé de vos locataires, mieux vaut le faire réaliser avant de louer. Surtout qu'ils peuvent se retourner contre vous, si de l'amiante est trouvée.
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Comment obtenir tous ces diagnostics ?

Pour qu’ils soient considérés comme valide, tous les diagnostics techniques ci-dessus doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par le COFRAC (comité français d’accréditation) qui n’a aucun rapport (lien de parenté, etc.) avec vous.
Pour trouver un diagnostiqueur immobilier certifié près de chez vous, Consultez l'Annuaire des diagnostiqueurs certifiés »