Donner congé à son locataire en location meublée

Pour donner congé à un locataire en location meublée, le bailleur doit attendre l’échéance du bail et respecter un préavis de 3 mois. Il doit également, comme pour les locations vides, motiver le congé lorsque le meublé est la résidence principale du locataire.

Comment donner congé à son locataire ?

La loi n’impose pas un formalisme particulier pour les locations meublées. Néanmoins, un bailleur prudent va donner congé à son locataire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier afin que ce dernier ne puisse contester sa validité. Pour plus de sécurité, il est recommandé de l’envoyer 4 mois et demi avant au cas où le locataire n’irait pas chercher le recommandé et où il faudrait recourir à un huissier.

Pourquoi donner congé à son locataire ?

Comme pour les locations vides, la loi vous impose d'expliquer la raison pour laquelle vous donnez congé à votre locataire. 3 motifs peuvent être utilisés.

• Vous pouvez donner congé pour habiter ou pour loger un membre de votre famille ou même un ami. Pour les locations meublées, la loi n’impose pas de bénéficiaires précis. Toutefois, il faudra que quelqu’un habite réellement le logement au départ du locataire sinon celui-ci pourrait contester la validité du congé.


• Vous pouvez également donner congé au locataire pour vendre le logement qu’il occupe. A la différence des locations vides, vous ne serez pas obligé de lui proposer la vente en priorité. Votre locataire n’a aucun droit de préemption en location meublée.


• Enfin, on peut donner congé à son locataire pour motif légitime et sérieux, ces motifs ne sont pas définis par la loi mais appréciés au cas par cas par les juges. On estime ainsi que sont des motifs légitimes et sérieux : les retards répétés de paiement du loyer, la sous-location non autorisée, les dégradations faites dans le logement, des troubles du voisinage importants, démolition programmée de l’immeuble, etc.
  En savoir plus sur le congé pour motif légitime et sérieux »

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Donner congé au locataire : 2 autres cas pour les locations meublées

Si vous avez conclu un bail de 9 mois non-renouvelable avec un étudiant, vous n’avez pas besoin de donner congé à votre locataire. Le bail est à durée déterminée et se termine automatiquement à l’échéance.

Quand le logement ne constitue pas la résidence principale de votre locataire, le congé n’est pas régi par la loi. Vous pouvez donc fixer librement les modalités de congé dans le bail.