Durée de validité de la caution solidaire

Que devient la caution solidaire de votre locataire au renouvellement ou à l’échéance du bail ? Peut-elle expirer avant ? Revenons sur sa durée de validité en détails.

Pour un acte de caution solidaire à durée déterminée

La caution solidaire s’est engagée à payer les loyers et charges en lieu et place du locataire si celui-ci ne peut plus s’en acquitter et ce pour une durée déterminée. C’est la situation la plus fréquente : l’expiration de la caution correspond à l’échéance du bail, un point c’est tout.

Il peut également arriver que l’acte de caution solidaire engage, non pas jusqu’à l’échéance, mais jusqu’à l’échéance du bail initial et un ou deux renouvellements. La caution peut ainsi être engagée pendant 9 ans maximum (3 fois 3 ans). Au-delà, on risque de voir l’acte requalifié en caution à durée indéterminée.

Quand la durée de validité de l’acte de caution solidaire correspond seulement à l’échéance du bail, la caution ne sera pas engagée en cas de renouvèlement à moins qu’elle ne donne son consentement exprès pour la nouvelle période. Vous devrez alors conclure un nouvel acte.

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Pour un acte de caution solidaire à durée indéterminée

Dans ce type de caution solidaire moins fréquent, la durée de validité peut être infinie et donc très dangereuse pour la personne qui se porte caution. La loi a donc limité cette possibilité en disant que la caution peut, à tout moment, résilier son engagement unilatéralement (sans l’accord du bailleur). Elle reste alors tenue jusqu’à l’échéance du bail en cours. Ainsi, si vous avez loué 3 ans et exigé une caution solidaire à durée indéterminée, cette caution va certainement résilier son engagement avant l’échéance et ne sera liée que pour 3 ans.

Causes d’expiration de la caution solidaire prévues dans l’acte

Rien ne vous empêche, vous ou la caution, de prévoir des conditions d’expiration de l’engagement dans celui-ci. Une caution solidaire prudente demandera souvent à ce que son engagement soit résilié en cas de résiliation anticipée du bail, de décès ou de divorce du locataire si c’est son conjoint qui possédait les revenus suffisants pour payer le loyer par exemple. La caution sera alors tenue au paiement de toute dette née avant la survenue de l'évènement prévu.