Centre d'aide aux propriétaires
Découvrez tous les services de Quittance

Entretien de chaudière au gaz : qui paye quoi ?

Par Stéphanie Tramicheck  |  Mise à jour : 05/01/2012
Catégorie :  Vie de la location  > 

Travaux

Le logement que vous loué est chauffé grâce à une chaudière gaz individuelle. La loi rend obligatoire une visite de contrôle annuelle pour les chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Pour les chaudières aux puissances supérieures, la visite doit être faite au moins tous les 2 ans et une mesure des émissions polluantes doit être réalisée par un organisme accrédité.

Qui paie et fait réaliser l'entretien de la chaudière ?

C'est votre locataire qui est responsable de l'entretien de la chaudière car c'est lui qui l'utilise. Il doit faire réaliser la visite de contrôle chaque année et la faire réparer en cas de panne par un professionnel qualifié.

Pour les réparations, le locataire doit payer uniquement la main d'oeuvre et le déplacement du technicien alors que le propriétaire doit payer les pièces nécessaires. Plus précisément, ces pièces sont divisées en 3 catégories : les P1 (souvent des consommables) restent à la charge du locataire alors que les P2 et P3 (pièces liées à la structure) sont à votre charge.

Intérêt du contrat d'entretien de la chaudière à gaz individuelle

Vous pouvez également, en tant que propriétaire, souscrire un contrat d'entretien et d'assurance pour la chaudière. Vous êtes ainsi sûr que l'entretien sera effectué.
Les sociétés les proposant permettent de choisir entre plusieurs options : simple visite de contrôle annuelle, tiers, tous risques, etc. La première option est bien sûr obligatoire et à la charge du locataire mais si vous souhaitez d'autres options, vous devrez payer la différence. Cependant vous ne pouvez pas obliger votre locataire à souscrire lui-même ce contrat d'entretien car il n'a l'obligation que d'entretenir la chaudière et peut le faire par les moyens de son choix.

Assurance et entretien de la chaudière à gaz

Le ramonage du conduit de fumée est aussi obligatoire une fois par an et il est à la charge du locataire. Il lui faudra conserver les factures et les certificats d'entretien à votre disposition, car en cas de sinistre, votre assurance vérifiera ces justificatifs de près. De même, vous devriez demander une fois par an à votre locataire une attestation d'entretien délivrée par la société qui est venue. En effet, un mauvais entretien de la chaudière augmente les risques d'accident et les assurances ne paieront pas si la faute incombe à vous ou au locataire.

Résiliation du bail en cas de non-entretien ?

Non, vous ne pouvez pas prévoir dans le contrat de bail une clause résolutoire disant que le bail sera résilié de plein droit si le locataire ne procède pas à l'entretien, à la visite de contrôle et au ramonage du conduit de fumée annuels. Cette clause serait réputée non écrite.

Si votre locataire refuse obstinément de faire faire ces contrôles, vous n'aurez plus qu'à vous tourner vers le juge pour le contraindre à respecter l'art. 7 de la loi du 6 juillet 1989, c'est-à-dire son obligation d’assurer l'entretien courant du logement et les réparations locatives.