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Etat des lieux de sortie : que se passe-t-il quand les locataires sont absents ?

Par Stéphanie Tramicheck  |  Mise à jour : 06/01/2012
Catégorie :  Fin de la location  > 

Gérer départ locataire

L’état des lieux de sortie va permettre de voir, par comparaison avec l’état des lieux d’entrée, si le logement a été bien entretenu ou si les locataires sont responsables de dégradations. Il peut arriver que votre locataire ne se rende pas à l’état des lieux ou soit parti sans laisser d’adresse. Que faire dans cette situation pour que l’état des lieux de sortie en l’absence du locataire reste valide ?

L’état des lieux de sortie doit être contradictoire pour être valide

Contradictoire signifie qu’il faut que vous et votre locataire soyez présents pour constater l’état du logement, faire valoir vos observations et trouver un accord que vous formaliserez par la signature conjointe de l’état des lieux. Chacun ayant été autorisé à émettre son point de vue, l’accord trouvé est donc contradictoire.

Le locataire est absent à l’état des lieux de sortie

Difficile de discuter et d’établir un état des lieux contradictoire si votre locataire est absent ! Vous pouvez, si vous avez les clés, effectuer cet état des lieux seul mais si vous constatez des dégradations, ce sera à vous de les prouver par la suite si votre locataire conteste la retenue sur le dépôt de garantie, par exemple. De plus, l’état des lieux de sortie est généralement accompagné de la remise des clés. Si vous le faites avant, le locataire courroucé pourrait causer d’autres dégradations. Si vous le faites après, vous aurez du mal à prouver que ce n’est pas vous qui avez causé les dégradations.

Plutôt que de risquer des contestations, faites appel à un huissier de justice qui viendra constater l’état des lieux en l’absence du locataire réel et dont les observations ne pourront pas être remises en question. L’huissier convoquera le locataire et vous-même à une date fixe. Si le locataire est absent, il pourra effectuer un constat des lieux qui est maintenant considéré comme un état des lieux de sortie valide par la jurisprudence même s’il n’est pas contradictoire. Les frais d’huissiers seront payés à part égale par vous et le locataire.

Le locataire absent à l’état des lieux de sortie conteste celui-ci

Votre locataire conteste les dégradations dont vous lui avez fait part dans votre lettre de retenue du dépôt de garantie et exige sa restitution complète. S’il vous assigne à comparaître devant le juge, l’état des lieux de l’huissier sera discuté et s’il a été fait correctement, le juge vous donnera raison. Si votre locataire refuse de vous rendre les clés et reste dans le local, vous devrez faire constater la résiliation du bail à l’échéance convenue par un juge et lui demander un jugement d’expulsion.
Lire l'article Non départ du locataire à l'expiration du bail".