Qui doit payer la taxe d'habitation en location meublée ?

Généralement la taxe d'habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition, c'est-à-dire le locataire, ou, en cas de vacance au 1er janvier, à la personne qui en à la libre disposition, c'est-à-dire au propriétaire (Article 1408 du Code Général des Impôts).

Toutefois en cas de location saisonnière, cette règle n'est pas si simple. L'arrêté du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252 établit que le propriétaire doit payer la taxe d'habitation si celui-ci se réserve l'usage du logement, en résidence principale ou secondaire, pendant une partie de l'année, même si un locataire occupait le logement au 1er janvier. Pour éviter de tomber dans cette situation, il est important que le propriétaire prouve qu'il est à la recherche d'un locataire dès qu'une location se termine.

A noter que les logements en location saisonnière (en qualité de meublés de tourisme) pendant toute l'année sans que le propriétaire se réserve aucune possibilité de séjour sont soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d'habitation. Celle-ci n'est donc pas due, ni par le propriétaire, ni par l'occupant au 1er janvier (Article 1407 du Code Générale des Impôts).