Logement vacant : quelles conséquences pour le propriétaire ?

Vous possédez un logement qui, bien qu'il soit habitable, reste vide pour une raison ou une autre. Dans certaines communes en manque de locations, cette vacance peut être sanctionnée par une taxe sur les logements vacants (TLV).

Qu'est-ce qu'un logement vacant et quels sont les ceux concernés par la TLV ?

Un logement vacant est considéré comme tel si il est inhabité et s'il ne comporte pas de meubles ou trop peu pour permettre son habitation. C'est donc un logement qui n'est pas soumis à la taxe d'habitation. En effet, pour votre résidence secondaire vide, vous ne paierez pas de TLV si celle-ci est déjà soumise à la taxe d'habitation.

Vous devrez payer la taxe sur les logements vacants :

• si votre bien est habitable (clos, couvert et pourvu du confort minimum comme les sanitaires, l'eau courante et l'électricité),
• s'il est situé dans l'une des 8 grandes villes suivantes : Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Toulouse, Nice et Cannes-Grasse-Antibes,
• s'il est vacant depuis 2 années consécutives, une occupation de 30 jours consécutifs au cours des 2 dernières années suffisant à vous exonérer de TLV.

En revanche, vous ne serez pas redevable de la TLV si vous aviez une bonne raison de laisser ce logement vacant : travaux trop importants pour le rendre habitable (coût estimé supérieur à 25% de la valeur du bien), réhabilitation ou démolition prochaine, mise en vente ou mise en location sans trouver d'acheteur ou de preneur. Les impôts ne sauraient vous tenir pour responsable de ne pas avoir trouvé de locataire !

Calcul de l'impôt "taxe sur les locations vacantes"

La TLV correspond à un pourcentage de la valeur locative du logement, comme la taxe d'habitation. Ce pourcentage varie en fonction de la durée de la vacance : 10% la première année de vacance imposable, 12,5% la seconde et 15% toutes les années suivantes. Aucune déclaration n'est nécessaire, c'est l'administration fiscale qui vous enverra un avis d'imposition à la TLV au mois de novembre. La taxe sur les logements vacants ne peut pas être déduite pour la détermination des revenus fonciers.

Un avantage accordé pour la remise en location d'un logement vacant

Toujours pour inciter les propriétaires à louer dans les villes où l'offre de location est inférieure à la demande, vous pouvez bénéficier d'une subvention à la remise en location. En effet, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) subventionne à hauteur de 3 000 euros des travaux au moins équivalents à 15 000 euros pour remettre en location un logement vacant depuis 12 mois consécutifs.

Vous souhaitez remettre en location votre logement, consultez notre dossier " Etapes à suivre pour démarrer une location ".