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Contrat de location spécial étudiant

Par Stéphanie Tramicheck  |  Mise à jour : 07/03/2014
Catégorie :  Démarrer une location  > 

Contrat de location

Il est possible de mettre en place un bail de location meublé d'une durée de 9 mois pour les étudiants.

Nos avocats ont rédigés un modèle type de contrat de location en meublé qui intègre les spécificités du bail de location spécial étudiant.

Le contrat de location meublé étudiant de Quittance.com respecte la législation, suit les évolutions de la jurisprudence et optimisera vos intérêts.

Télécharger modèle
Contrat de location en meublé
inclus les meublés d'étudiant.

Ce qu'il faut savoir sur le contrat de location meublé étudiant

Pour louer une location en meublé pour une durée de 9 mois, vous devez louer à un étudiant obligatoirement inscrit dans un établissement scolaire. Sans numéro d'inscription à un établissement scolaire, c'est-à-dire sans une véritable carte d'étudiant, un contrat de location meublé de moins d'1 an n'est pas légal. Veillez donc à vous assurer que l'étudiant possède bien une carte scolaire et inscrivez les informations dans la contrat de location.

Enfin un bail meublé étudiant est conclu pour 9 mois fermes. C'est-à-dire qu'il n'est pas renouvelable et qu'aucun préavis n'est possible pour le propriétaire. Le locataire-étudiant, lui, peut rompre le contrat avec 1 mois de préavis. Si vous voulez renouveler la location, il faudra signer un nouveau bail.


Un assistant de rédaction pour personnaliser votre bail

Avec Quittance.com, vous bénéficiez d'un assistant de rédaction qui vous facilite la rédaction de votre bail complètement personnalisé.

Une fois votre compte membre Quittance créé, vous pouvez démarrer la rédaction de votre bail et la reprendre plus tard. Tous les renseignements sont sauvegardés.

A la fin de l'assistant de rédaction, vous pourrez télécharger votre bail personnalisé et complété dans le respect de la législation. Une copie sera automatiquement sauvegardée dans votre espace de stockage personnel sur Quittance.com.

Pour bénéficier de l'assistant de rédaction, créez-vous un compte et commencez le paramétrage de votre compte : l'assistant de rédaction vous guidera pour créer votre bail.