Modèle annexe - Liste des charges locatives récupérables

Utilisez notre modèle d’annexe - liste des charges locatives récupérables en annexe du contrat de bail afin d'informer votre locataire des charges locatives qu'il pourrait avoir à payer en plus de son loyer.

L’annexe listant les charges locatives récupérables doit obligatoirement être annexée au bail de location. Les charges locatives font l'objet d'une liste limitative donnée dans le décret n°87-712 du 26 août 1987, mais celle-ci ne s'applique qu'aux locations vides soumises à la loi du 6 juillet 1989. Pour les locations meublées, les charges locatives récupérables doivent être fixées dans le contrat de bail sinon vous ne pourrez pas les exiger. En général pour les meublés, les propriétaires utilisent la même liste que celle des baux loués vides.

Toutes les annexes obligatoires sont incluses dans notre modèle de bail. Démarrer avec ce lien pour récupérer l'annexe "liste des charges locatives récupérables" avec la création de votre bail.

Quelles sont les charges récupérables que vous pouvez demander au locataire ?

Cette liste, à mettre en annexe du bail, énumère toutes les dépenses afférentes au logement comme les frais engendrés par un chauffage collectif, les réparations des parties communes, l'entretien des espaces verts, l'enlèvement des ordures ménagères, etc. Tous ces services, le locataire en profite et il est naturel que le propriétaire qui les paie puisse récupérer une partie de ces charges auprès de lui.

Comment faire payer au locataire les charges récupérables ?

Toutefois, il faut que le locataire profite effectivement de ces services. Par exemple, la location d'un appartement au rez-de-chaussée ne peut donner lieu à récupération des frais d'entretien de l'ascenseur collectif. De même, les frais d’installation d’une antenne de télévision ne pourront pas être récupérés sur un locataire n’ayant pas de télévision. De plus, si vous avez plusieurs locataires dans un même immeuble, vous devrez répartir les charges locatives récupérables équitablement entre eux.

Concernant le paiement des charges dues par le locataire, le contrat peut prévoir que celui-ci paiera chaque mois une provision pour charges calculée à partir d'une estimation. Il faudra ensuite régulariser au moins une fois par an pour n'exiger du locataire que le montant réel des frais engagés. Vous devrez alors lui adresser un décompte des charges accompagné de toutes les pièces justificatives (factures, contrats, etc.) et lui rembourser le trop-perçu.

Si vous payez un concierge ou un gardien pour surveiller l'immeuble et rendre quelques services, vous pouvez récupérer jusqu'aux trois quarts de son salaire (seulement sur la partie numéraire, le logement de fonction n'étant pas compté dans le calcul).