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Modèle gratuit - Lettre d'avertissement suite à des nuisances du locataire

Par Stéphanie Tramicheck  |  Mise à jour : 01/01/2012
Catégorie :  Litiges avec locataires  > 

Dégradations & Nuisances

Utilisez notre modèle de lettre d’avertissement suite à des nuisances du locataire pour mettre en demeure votre locataire de cesser ses nuisances, si vous avez reçu des plaintes concernant les nuisances sonores émises par votre locataire (par les voisins, la police ou la copropriété).

Si votre locataire crée des nuisances au sein du quartier ou de la copropriété, vous êtes en droit de lui envoyer une mise en demeure pour trouble du voisinage. Comme il est indiqué dans le bail, le locataire a l’obligation d'user paisiblement des locaux loués, c’est-à-dire sans déranger le voisinage.

La lettre de mise en demeure suite à des troubles de voisinages doit être envoyée par lettre recommandé avec avis de réception. Il convient toutefois d'avoir contacté au préalable votre locataire par téléphone et lettre simple pour lui demander de cesser les troubles.

attention
Après mise en demeure si la nuisance ne cesse pas, cela peut être un motif légitime et sérieux pour donner congé à votre locataire lors du prochain renouvellement du bail. Mais pour cela vous devez accumuler des preuves concrètes. Pour en savoir plus, lire l'article "Lettre de congé pour motif légitime et sérieux".

gratuit
Téléchargez et personnalisez le modèle de lettre d’avertissement suite à des nuisances du locataire rédigé par nos avocats. Notre assistant de rédaction va vous aider à complètement suivre la législation en vigueur.