Modèle gratuit - Lettre de congé pour motif légitime et sérieux

Utilisez notre modèle de lettre de congé pour motif légitime et sérieux lorsque vous souhaitez mettre fin au bail en cours pour une raison justifiée.

Plusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir donner congé à votre locataire, seulement pour le faire, il faut avoir une bonne raison et la justifiée. On entend par l'expression "légitime et sérieux" le fait que la justification utilisée pour résilier le bail fait reconnue par la loi et la jurisprudence comme valable.
Voici quelques exemples courants de motifs étant considérés comme “légitimes et sérieux” :

• non respect par le locataire d’une des clauses du bail (non paiement du loyer)
• lourde rénovation de l’immeuble (en copropriété) nécessitant le départ du locataire
• sous location non autorisée
• trouble de voisinage avéré

La lettre de congé doit être envoyée par lettre recommandé avec avis de réception. Le locataire doit avoir reçu le congé au moins 6 mois avant la fin du bail et doit obligatoirement y faire figurer la raison du congé ainsi que sa justification.

Personnalisez notre modèle de lettre de congé pour motif légitime et sérieux rédigé par nos avocats pour respecter le formalisme imposé par la législation.

En cas de contestation de votre motif par le locataire, c’est un juge qui en appréciera la validité. Soyez donc précis dans le motif de votre congé.