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Problème de paiement des loyers - réagir dès le premier retard

Par Stéphanie Tramicheck  |  Mise à jour : 02/01/2012
Catégorie :  Litiges avec locataires  > 

Retard et impayés de loyer

En cas de retard dans le paiement du loyer par votre locataire il faut agir sans attendre. Nous vous conseillons de suivre les échéances suivantes pour ne pas laisser s'installer un impayé de loyer.

De la relance simple à la mise en demeure

2 semaines après la date butoir de paiement du loyer, vous devez relancer votre locataire par téléphone et/ou par lettre simple.

Sans nouvelle de sa part, envoyez à votre locataire une semaine plus tard une relance par lettre recommandée avec avis de réception.

Si vous ne recevez toujours pas de paiement sous 1 semaine, envoyez à votre locataire une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec avis de réception.

A ce stade, si ni le locataire, ni la caution, n'ont réglé les loyers dus, vous devez prendre contact avec un huissier de justice pour faire délivrer un commandement de payer à votre locataire (et à la caution le cas échéant).

Pour en savoir plus sur le commandement de payer, lire l'article "Commandement de Payer".

Solliciter la caution

La personne qui s'est portée caution pour votre locataire doit impérativement être tenue informée des incidents de paiement du locataire. Pour cela, envoyez systématiquement une copie au garant par courrier simple, de vos courriers (simples ou recommandés) envoyés au locataire, c'est-à-dire de toutes les lettres de relances et de la mise en demeure adressée à votre locataire.

Si le locataire ne vous règle pas les sommes dues suite à la réception de la mise en demeure, sollicitez par lettre simple le garant pour le remboursement des sommes dues. Si, à son tour, la caution ne paie pas les loyers dus, envoyez lui une mise en demeure de payer les sommes dues par le locataire dont elle s'est portée garant, par lettre recommandée avec avis de réception.

Solliciter l'assurance loyers impayés

Si vous avez souscrit une assurance qui couvre les loyers impayés, nous vous conseillons de consulter dès le premier envoi de la lettre de relance par courrier simple, les termes de votre contrat d'assurance. Chaque assurance est différente et parmi les conditions de mise en oeuvre de l'assurance, vous avez des délais précis d'envoi de lettre de relance et de mise en demeure à respecter pour faire jouer votre assurance.

Si votre locataire est de bonne foi, la solution amiable

Une procédure juridique à partir du commandement de payer se révèle être couteux et long. Si votre locataire souhaite vous rembourser mais est dans une situation difficile en ce moment, le mieux est le mettre en place une procédure amiable à travers un plan d'apurement des loyers.
Pour en savoir plus, lire l'article sur "le plan d'apurement des loyers".

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