Pour quels baux l'Indice de Référence des Loyers est-il utilisable ?

Suivant le type de bail, différents indices trimestriels peuvent servir de base de calcul : l'Indice du Coût de la Construction (ICC), Indice de Référence des Loyers (IRL), ... Depuis le 1er janvier 2006, l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE tous les trimestres doit être utilisé pour calculer les augmentations (ou les baisses) de loyers pour les contrats de location de :

• logements loués vides à usage d'habitation principale;
• logements loués vides à usage mixte professionnel et d'habitation principale;
• logements loués meublés.

Cet indice est aussi utilisable pour les locations des garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.

Si vous louez, dans le cadre d'une convention avec l'ANAH, votre logement en social, les loyers ne doivent pas dépasser un certains seuils fixés par l'Etat. L'indexation des loyers ne pourra donc pas s'appliquer si le seuil est dépassé.