Quittance de loyer et Contribution au partage de l'économie de charges

Une contribution pour le partage de l’économie de charges peut être demandée à votre locataire car il fait des économies grâce aux travaux d’amélioration de la performance énergétique que vous avez réalisés dans son logement. La quittance de loyer doit obligatoirement mentionner cette contribution.

Mentionner la contribution au partage de l’économie de charges

Lorsque vous établissez une quittance de loyer, vous précisez le montant de ce loyer et le montant des charges récupérables sur le locataire. A partir du mois civil qui suit la fin des travaux, le locataire doit vous verser, en plus de ces charges locatives récupérables, la contribution au partage d’économies d’énergie.

Ainsi, vous devrez ajouter une ligne supplémentaire au décompte des sommes versées sur la quittance. Cette ligne sera intitulée “Contribution au partage de l’économie de charges” et devra indiquer plusieurs dates : celle à laquelle la contribution a démarrée, la date de fin prévue de la contribution, et la date de fin des travaux. Ces dates sont indiquées dans l'accord que vous avez passé avec votre locataire. Pour en savoir plus, consultez notre article "Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie".

Pour ne pas faire d’erreur, pourquoi ne pas utiliser notre assistant gratuit pour préparer vos quittances de loyer ?

Même si votre locataire résilie son bail avant terme, vous pourrez demander la contribution au partage de l’économie de charges au prochain locataire à condition de lui expliquer les travaux réalisés avant qu’il ne signe le bail.