Régime réel pour les revenus fonciers de location vide
Contrairement au régime simplifié, le régime d’imposition réel des revenus fonciers impose de calculer d’une part ses revenus fonciers bruts et d’autre part les dépenses liées aux biens concernés.
attention
Si vous déclarez une année vos revenus fonciers sous le régime d’imposition réel, vous devez rester dans ce régime pendant
3 années consécutives. L’adoption du régime réel est reconduite tacitement au bout des 3 ans sauf si vous en faites une demande contraire à joindre à votre déclaration des revenus la quatrième année.
Conditions à respecter :
Une de ces conditions doit être remplie :
- Biens loués vides. Les locations louées en meublé à titre exceptionnel et pour une courte durée (quelques semaines) peuvent rentrées dans le régime réel ;
- Vos revenus locatifs bruts annuels dépassent les 15 000€ (voir « Comment calculer ses recettes ? ») ;
- Un de vos biens loués dépends d’un régime fiscal particulier (voir « Dispositif fiscal : quelle déclaration pour quel régime spécial ?» ) ;
- Vous dépendez du régime simplifié microfoncier, mais vous choisissez le régime réel pour optimiser votre imposition.
Avantages :
Si vos charges / dépenses dépassent vos recettes vous créez ainsi un défit foncier global qui dans la limite annuelle de 10 700 € (15 300 € si un des biens est en Périssol déficitaire) viendra diminuer vos revenus globaux et donc votre assiette d’imposition globale. La portion qui dépasse les 10 700 € (ou 15 300 €) pourra être reportée sur vos revenus fonciers des 10 années suivantes.
Désavantages :
Il faut méticuleusement remplir toutes les cases de la déclaration n°2044 (CERFA n°10334*14) et garder tous les justificatifs de dépenses.
Pour aller plus loin :
