Taxe foncière et location – mode d’emploi

L’impôt foncier est fixé et perçu par les collectivités locales qui l’utilisent pour financer l’équipement public (infrastructures culturelles, sportives, espaces verts, etc.), l’action sociale et pour couvrir leurs frais de fonctionnement.

Qui paie la taxe foncière et quand ?

Tous les biens immobiliers situés en France sont soumis à la taxe foncière. La personne qui est propriétaire au 1er janvier de l’année en cours paie la taxe foncière avant le 15 octobre chaque année. Sachez que vous pouvez aussi choisir un prélèvement mensuel en contactant votre trésorerie.

La taxe foncière inclue la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est à la charge de votre locataire. Pour savoir comment calculer la partie dont votre locataire est redevable lire notre article « Taxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères : qui paye quoi ? ».

Calcul taxe foncière : quel montant allez-vous payer ?

Il faut partir de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le loyer estimé qu’on pourrait en demander en fonction des prix du marché. Cette valeur est déterminée par les services du cadastre dès la construction du bien et évolue ensuite en fonction des améliorations/agrandissements apportés au bien et en fonction d’un indice de revalorisation annuel. Dans la réalité la valeur cadastrale est souvent bien différente de la réalité du marché locatif.

Cette valeur locative bénéficie ensuite d’un abattement obligatoire de 50% pour les propriétés bâties. Puis l’administration fiscale multiplie cette base par le taux fixé annuellement par votre collectivité locale afin d’obtenir le montant total de votre taxe foncière.

En résumé : taxe foncière = (valeur locative cadastrale -50%) x taux annuel de la collectivité locale

Comment payer moins de taxe foncière ?

Afin de favoriser certains types de biens immobiliers et d’aider certains contribuables, il existe des exonérations et des dégrèvements permettant de payer moins de taxe foncière :

• Les logements neufs : exonération totale de taxe foncière pendant 2 ans à partir du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement de la construction, adresser une déclaration H1 ou H2 au service des impôts dans les 90 jours de l’achèvement. La construction de logements sociaux neufs peut, dans certaines conditions, donner lieu à une exonération sur 10 à 30 ans.
• Les personnes exonérées : exonération totale de taxe foncière pour les propriétaires âgés ou aux faibles revenus.
• Les logements anciens faisant l’objet de travaux liés aux économies d’énergie : exonération de 50 à 100% pour les logements construits avant le 1er janvier 1989.
• Les logements neufs à haute performance énergétique : exonération de 50 à 100% de taxe foncière pour les logements construits après le 1er janvier 2009.
• Les logements vacants : dégrèvement dont peuvent bénéficier les logements destinés à la location, vacants depuis 3 mois et en dépit de la volonté du propriétaire de les louer.