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Taxe foncière et taxe d'ordure ménagère : qui paye quoi ?

Par Stéphanie Tramicheck  |  Mise à jour : 19/04/2013
Catégorie :  Patrimoine & Fiscalité  > 

Taxes Habitation & Foncière

La taxe foncière est un document à conserver quand vous la recevez en automne. Elle vous sera utile pour votre calcul de régularisation des charges locatives et votre déclaration des revenus fonciers au régime réel l'année suivante.

La taxe foncière inclue la taxe d'ordure ménagère. La taxe d'ordure ménagère est une dépense à la charge du locataire. Elle est normalement incluse dans la provision pour charge prévue dans le loyer. Sa valeur réelle devra donc être utilisée dans la régularisation des charges locatives. Le montant à utiliser dans votre calcul de charges locatives réelles est le montant indiqué au repère 1, indiqué dans la note explicative ci-dessous.

Le reste de la taxe foncière est à déduire de vos revenus fonciers. La portion de la Taxe Foncière qui incombe au propriétaire correspond à la différence entre le montant total ici indiqué par le repère 2 et la taxe d'ordure ménagère du logement que vous louez (repère 1). C'est cette différence qui est à reporter dans la partie "dépenses" de la déclaration 2044 des revenus fonciers en régime réel, plus particulièrement sur la ligne 227 (en 2013, Taxes foncières, taxes annexes payées de 2012) - pour les revenus fonciers de 2012.

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Taxe foncière et taxe d'ordure ménagère
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