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Taxe d’habitation et propriétaire

Par Stéphanie Tramicheck  |  Mise à jour : 05/01/2012
Catégorie :  Patrimoine & Fiscalité  > 

Taxes Habitation & Foncière

La taxe d'habitation est collectée chaque année par les collectivités locales afin de financer les équipements locaux (écoles, routes, etc.).

Qui paie la taxe d'habitation ?

Elle est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année en cours, soit le propriétaire soit le locataire ou même l'occupant à titre gratuit. En tant que bailleur, vous n'aurez donc pas à payer la taxe d'habitation sauf exceptions (cf. plus bas).

Comment la taxe d'habitation est-elle calculée ?

Votre logement possède une valeur locative brute fixée sur le cadastre. Elle correspond au loyer qui peut être demandé par un bailleur dans les conditions normales du marché. Après application de certains abattements, l'administration fiscale multiplie cette valeur par un indice fixé par chaque collectivité locale. La taxe d’habitation ainsi calculée doit être payée avant le 15 décembre de chaque année civile.

Que se passe-t-il s'il n'y a pas de locataire au 1er janvier ?

Votre précédent locataire a quitté le logement le 20 décembre et le nouveau locataire a pris à partir du 15 janvier de l'année suivante ? Si vous parvenez à prouver que votre logement était vide au 1er janvier, et que vous étiez bien à la recherche d’un locataire, vous ne paierez pas de taxe d'habitation. Il est donc important de conserver les contrats de location et les états des lieux de sortie et d'entrée à titre de preuves, les preuves de recherche, etc.

Cas particuliers où le propriétaire paie la taxe d'habitation

Si vous louez votre résidence secondaire pendant l'année et que vous y habitez seulement quelques semaines l'été, vous serez quand même redevable de la taxe d'habitation. C'est le cas également des locations saisonnières où, même si un locataire est présent au 1er janvier, c'est le propriétaire qui doit s'acquitter de la taxe d'habitation.

bon à savoir
Si votre locataire déménage en cours d'année, demandez-lui absolument une preuve montrant qu'il a payé sa taxe d'habitation. Si vous ne réussissez pas à l'obtenir, envoyez un courrier en recommandé avec avis de réception au Trésor Public qui signale le départ de votre locataire sinon vous devrez payer la taxe d'habitation vous-même (art. 1686 Code général des impôts).